Les statuts

VINS et TERROIRS – Le Rheu Club d'œnologie

STATUTS

Création de l’Association : Statuts déclarés en Préfecture d’Ille et Vilaine le 29 juin 2010
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2014
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2016

Article 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Vins et Terroirs" Le Rheu Club d’œnologie.

Article 2 – Buts

Cette association a pour but de favoriser la connaissance et la découverte des vins, des alcools et spiritueux par des cycles ou séances d'initiation et d'information et toutes animations en rapport avec l'objet de l'association. Elle s'adresse à toute personne physique majeure.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Le Rheu 35650 « Ferme des Perrières » 13 avenue des Perrières
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition de l'association

Peuvent être membres de l’association les personnes physiques majeures qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l'association. Le détail des membres composant l’association est précisé dans l'annexe 1.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation d’adhésion dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 – Fonctionnement

es séances thématiques auront lieu aux jours, horaires et lieux fixés par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association peuvent soumettre au Bureau des suggestions de thèmes afin que le fonctionnement du club soit le plus participatif, lesquelles seront soumises à l'approbation du Conseil d’Administration.
Ponctuellement et sur décision du Conseil d’Administration, des personnes non membres (appelées invités) peuvent être admises à participer à certaines activités.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • a)    la démission,
  • b)    le non-paiement de la cotisation dans les deux mois de l'appel.
  • c)    le décès ;
  • d)    la radiation prononcée par le Bureau, pour motifs graves.

 

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 13 membres qui assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales.
Il est composé des membres fondateurs et de représentants élus pour 3 années par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres élus sortants sont rééligibles par tiers.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger, administrer, gérer l’Association. Le Conseil d’Administration est seul compétent pour arrêter et approuver les comptes annuels lors d'une réunion spécialement convoquée à cet effet.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, élu pour UN an, et le charge de constituer un bureau en nommant ses membres parmi les membres du Conseil d’Administration :
- si besoin est, un(e) vice-président(e)
- un(e) trésorier(e), et, si besoin est un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale, par cooptation sur proposition du Président ou de toute personne appelée à le remplacer temporairement.

Dans le cas d’une augmentation du nombre des membres du Conseil d’Administration, le renouvellement des « nouveaux arrivants » s’effectue par « tirage au sort », lors  du  Conseil  d'Administration qui suit cette augmentation.
A l’issue de cette période transitoire, les membres élus sortants sont rééligibles conformément à l’alinéa 1 du présent article.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque un nouveau Conseil d’Administration et les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Le président pourra nommer, sous sa responsabilité, et révocables par lui-même, des chargés de mission «pour l’organisation logistique et matérielle des activités», parmi les membres adhérents.
Cette désignation sera faite par le biais de lettres de mission.
Ainsi, ces membres « adhérents actifs » pourront, sur convocation du président, participer à des séances du Conseil d’Administration, sans droit de vote.

Article 10 – Le Bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager.
Le Bureau se réunit régulièrement et autant de fois que nécessaire.

Article 11 – L'assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée générale et présente le rapport moral de l’exercice écoulé.

Le trésorier rend compte du dernier exercice comptable arrêté et présente à l'assemblée, les comptes approuvés par le Conseil d’Administration.

L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et financier.

Elle pourvoit, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le vote est réalisé à main levée. Cependant, un ou plusieurs membres peuvent demander, 72 heures avant la tenue d’une assemblée, qu’une ou plusieurs résolutions fassent l’objet d’un scrutin secret.

Ne peuvent être élus membres du Conseil d’Administration que des personnes :
adhérant à l’association depuis plus d’un an et à jour de leur cotisation.
ayant fait acte de candidature au moins UN mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Le président informe des candidatures qu'il a reçues. Le bureau donne son avis collégial et n'a pas à motiver sa décision. Le président informe le Conseil d’Administration lors du prochain conseil et présente les candidats lors de l’Assemblée Générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

La perte de qualité de membre de l'association entraîne la démission d'office du Conseil d’Administration. Il est pourvu au remplacement du ou des membres démissionnaires lors de la plus prochaine assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits votants, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour approuver les modifications statutaires ou la dissolution de l’association, décidées par le Conseil d’Administration à la majorité des votes exprimés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents..

Article 13 – Les finances de l'association

Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels, legs ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 14 – Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites, toutefois les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat, leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été présenté et approuvé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2014. Il rentre en vigueur à compter de cette date et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration à la majorité de ses membres.
Ce règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne peut être contraire aux statuts en vigueur.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Le Rheu, le 15 janvier 2016

Le Président,
Joseph Besnard 

La Secrétaire,
Catherine Pourchet

Le Trésorier,
Franck Bérhault

Le Vice Président,
Jean-Paul Morel

La Secrétaire adjointe,
Anne Turcas

Le Trésorier adjoint,
Gérard Fournier

 

 

 

ANNEXE 1

PREAMBULE
Afin de pérenniser leurs actions antérieures et dans le même esprit souhaitant continuer à œuvrer dans la même démarche, les membres fondateurs s’étaient réunis, en juin 2010, pour définir et formaliser la composition du club d’œnologie, existant depuis le 9 septembre 2005.

LES MEMBRES :

Les membres fondateurs :
Joseph BESNARD, instigateur du club d’œnologie en septembre 2005
Jean Paul MOREL et Thierry MEHEUST instigateurs associés du club d’œnologie en septembre 2005
Catherine POURCHET en soutien et accompagnement lors de la constitution de l’association en juin 2010.
Ils règlent le coût, fixé par le Conseil d’Administration, de leur participation aux différentes activités pour lesquelles ils s’inscrivent.

Les membres adhérents actifs : Sont les adhérents qui s’inscrivent et participent aux diverses activités, et qui sont chargés, par le biais d’une lettre de mission, de l’organisation logistique et matérielle des activités.
Ils versent une adhésion annuelle et règlent le coût, fixé par le Conseil d’Administration, de leur participation aux différentes activités pour lesquelles ils s’inscrivent.

Les membres adhérents : Ils s’inscrivent et participent aux diverses activités.
Ils versent une adhésion annuelle et règlent le coût, fixé par le Conseil d’Administration, de leur participation aux différentes activités pour lesquelles ils s’inscrivent.

Les membres bienfaiteurs : Les membres qui, en dehors de toute adhésion annuelle ou de participation à des animations, collaborent généreusement à l’activité du club.
Ces membres ne peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Les invités : Sont appelées « invités », les personnes qui, après inscription à une activité, généralement soirée/restaurant, repas/concours, soirées « Découverte du Club » ou voyage, s’acquittent du montant de leur participation à l'activité considérée.
Ces personnes ne sont pas considérées comme membres adhérents du club. Donc, ils n’ont pas le pouvoir de voter aux Assemblées Générales et ne peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Fait à Le Rheu, le 17 janvier 2014

Joseph Besnard 

Jean-Paul Morel

Thierry MEHEUST

Catherine Pourchet