Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur originel du 17 janvier 2014
Modifié et complété en CA du 06 décembre 2018 et applicable à compter
du 18 janvier 2019

PREAMBULE

L’objectif du club est de permettre à chacun de boire mieux et d’apprécier le vin en pleine connaissance de cause.
Chaque adhérent, amateur de vin responsable, se doit d’user sans abuser en gardant en mémoire que la dégustation permet de boire sans atteindre l’ivresse.
Le club ne cautionnera pas une consommation excessive d’alcool.

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 18 janvier 2019 et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association à la majorité de ses membres.

Article 2 : Champ d’application du règlement intérieur

Le règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l’Association. Il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres. Il est modifiable sans altérer les statuts et permet de conserver la confidentialité des règles de fonctionnement interne à l’association.
Le présent règlement s’applique à tous les membres de l’association et s’étend aux personnes non adhérentes invitées aux activités. Il porte essentiellement sur la discipline à l’intérieur du club et lors des sorties (voyages, repas à l’extérieur, visites, activités, etc.). Il précise aussi le fonctionnement du cycle 4 et des soirées communes à tous les groupes.

Article 3 : Fonctionnement interne
Clause 1 : Adhésion et adhérents

Le bureau se charge de recevoir les demandes d’adhésion.
Il propose au conseil d’administration un nombre d’adhérents actifs compatible avec l’organisation annuelle des animations.
Les membres adhérents actifs s’engagent à respecter leurs engagements quant à leur présence aux séances, leur disponibilité pour assumer les tâches qui leur sont confiées.

Clause 2 : santé publique

Le club ayant pour activité principale « la dégustation de vins et boissons alcoolisées » il est rappelé que chaque adhérent s’interdit :

• L’état d’ébriété
• La conduite sous l’emprise de l’alcool
• Toutes sortes d’agressions verbales et physiques pénalement répréhensibles, les actes non citoyens, les atteintes à l’environnement au sens large.

Le club rappelle à ses membres que l’abus d’alcool est dangereux, nuit à la santé et qu’il faut boire avec modération.
A cet effet, lors des soirées, des crachoirs, sont mis à la disposition pour les excédents de boissons, et les rejets après dégustation.

Article 4 : Organisation

Clause 1
Règles de correspondance et de diffusion de l’information de l’association :
le président, le vice président, le secrétaire, le secrétaire-adjoint et le trésorier sont seuls autorisés à signer la correspondance administrative de l’association.

Clause 2

Les adhérents s’engagent à arriver à l’heure aux soirées par respect pour les autres participants et pour l’intervenant. Les séances débutent à 20 h précises.

Clause 3

Par respect pour l’intervenant et les participants à la séance, L’usage du téléphone n’est pas autorisé. Si vous devez impérativement être joint, (raisons professionnelles, familiales...), votre téléphone doit être maintenu en mode « silencieux ».

Clause 4

En ce qui concerne les désistements aux soirées, seuls les désistements annoncés 72 h avant la soirée seront acceptés (c’est le minimum de temps pour trouver un remplaçant). Si ce délai n’est pas respecté, la séance ne sera pas remboursée.
Les désistements doivent obligatoirement être confirmés par mél sinon il n’en sera pas tenu compte. Chaque adhérent ne pourra prétendre au remboursement que d’une seule soirée.

Clause 5

En cas de dégradation de matériel dans la salle mise à disposition par la commune, le remboursement du préjudice sera exigé.

Clause 6

Les membres adhérents actifs se distinguent plus particulièrement par leur implication dans la vie de l’association. Ils assurent l’ouverture et la fermeture de la salle. La présence d’un membre actif est nécessaire jusqu’à l’arrivée de l’intervenant. Ils ne doivent pas s’intégrer au groupe si la séance n’est pas terminée quand ils arrivent pour la fermeture. Ils doivent assurer uniquement les tâches logistiques et d’organisation fixées par le planning.
Sauf autorisation expresse d’un membre du bureau, il est interdit de consommer les vins, alcools, spiritueux stockés dans l’armoire du club.
Tout vol commis dans les locaux mis à la disposition du club par la mairie sera de nature à entraîner une sanction immédiate, indépendamment de poursuites pénales qui pourraient être engagées.
Les locaux et le matériel mis à disposition doivent être respectés. Tout dysfonctionnement devra être signalé au bureau du Club.

Clause 7

Aide au rangement : la salle étant mutualisée entre plusieurs associations, elle doit être remise en état après chaque séance. La présence d’un membre actif est obligatoire lors de la fermeture. Ce membre est un bénévole et pour promouvoir l’esprit de solidarité dans le club, il est demandé à chacun de collaborer à la remise en ordre de la salle (nettoyage, rangement des tables et des chaises) ainsi qu’à la vaisselle. Il faut aussi vérifier la propreté des sanitaires. Le membre actif responsable de la fermeture doit apporter ses torchons.

Article 5 : Les modalités d’inscription au cycle 4 et aux activités communes
Cycle 4 :

Liste principale
Chaque année, un certain nombre de soirées (entre 20 et 30) sont proposées aux adhérents du cycle 4. Lors de l’inscription chacun peut choisir jusqu’à 7 soirées.
L’inscription se fait obligatoirement par courriel, puis elle est confirmée dans les 10 jours par courrier accompagné du règlement, à l’adresse du siège social.
Seules les inscriptions individuelles ou pour un couple seront acceptées. L’attribution des soirées se faisant par ordre d’arrivée des courriels certains des choix peuvent être placés en liste d’attente si le nombre de participants est atteint.

Liste complémentaire Chacun peut aussi faire des choix sur une liste complémentaire dans laquelle les organisateurs viendront puiser si un ou plusieurs de ses choix initiaux ne peuvent être satisfaits. Ces soirées en liste complémentaire sont à régler ultérieurement.

Remboursement
Le remboursement des sommes trop perçues se fait en fin de saison après l’assemblée générale.

Cycle 5 - Activités communes

Comme leur nom l’indique, elles concernent tous les adhérents quelque soit leur niveau et sont totalement indépendantes du nombre de soirées choisies. Elles sont enregistrées par ordre d’arrivée.

Cycles 1, 2 et 3
Pour ces 3 cycles, le règlement doit aussi se faire impérativement dans les 10 jours qui suivent l’inscription.

Article 6 : Fonctionnement externe (voyages, repas, concours, activités diverses)

Clause 1
Chaque adhérent ou participant s’engage à respecter les horaires et le planning qui lui ont été communiqués.

Clause 2
Le comportement des adhérents et participants ne doit pas porter atteinte directement ou indirectement à l’image du club, ni porter atteinte aux autres adhérents ou à l’ordre public.

Clause 3
Lors des déplacements, la consommation d’alcool et de spiritueux est rigoureusement interdite à l’intérieur du car et doit être « raisonnable » lors des dégustations chez les vignerons, conformément au préambule.
Afin de résister à toute tentation, les verres achetés ou offerts seront stockés dans la soute à bagages.

Clause 4
Chaque adhérent se doit d’être respectueux envers les intervenants et les hôtes vignerons, à l’occasion de voyages d’études ou d’activités diverses.

Clause 5
Tout vol commis chez un vigneron ou dans un restaurant entraînera une sanction immédiate, sans préjudice de poursuites pénales qui pourraient être engagées.
Le non respect d’une de ces clauses sera de nature à entraîner une sanction décidée par le Bureau.
Dans tous les cas, le règlement de l’activité restera acquis à l’association.

Clause 6
Le club a pour vocation première, la découverte, la pédagogie de la vigne, du vin et de ses accords gastronomiques. Il n’a pas pour vocation de vendre du vin ou ses dérivés, ou de servir d’intermédiaire à cette fin. Néanmoins, à la demande de ses membres, et en accord avec eux, le club pourra regrouper des achats afin d’obtenir les meilleurs prix auprès des producteurs.

Clause 7
Sanctions
Chaque adhérent et participant du Club s'engage à respecter les statuts du club et le règlement intérieur, faute de quoi il s’expose à des sanctions.
Les sanctions sont les suivantes :

L’avertissement
Le bureau pourra donner aux adhérents et aux membres élus du Conseil d’Administration, des rappels à l’ordre sur le plan moral et/ou éthique et éventuellement menacer d’exclusion.

L’exclusion
Sur proposition du bureau, le Conseil d’Administration décide de l’exclusion d’un membre qui ne serait pas digne du club sur le plan moral, éthique ou qui ne respecterait pas les statuts, et ou/le règlement intérieur.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de dégradation de matériel, le remboursement du préjudice sera exigé.

Procédure pour l’exclusion
L'exposé des faits sera porté à la connaissance de l’adhérent qui sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Cette lettre devra être présentée 15 jours au moins avant la convocation prévue.
Un procès-verbal de cette réunion sera établi et signé par les deux parties.
Après les explications, le Bureau saisira le Conseil d’Administration qui statuera.
La notification de l'exclusion se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Règlement Général sur la Protection des Données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est effectif depuis le 28 mai 2018. Afin d’être en conformité avec ce Règlement, « Vins & Terroirs » informe ici chaque adhérent sur le traitement des données enregistrées dans sa base informatique ainsi que sur leur utilisation :

1) Les données saisies et enregistrées à l’occasion de vos demandes d’information, de vos inscriptions ou de votre passage sur le site (téléphone, mél et courrier) sont exclusivement utilisées pour vous informer sur nos activités et pour satisfaire aux finalités de l’association.

2) Ces données ne sont en aucun cas utilisées par d’autres acteurs que l’association et n’en feront jamais l’objet. Elles sont traitées et stockées de manière sécurisée afin d’éviter leur perte et/ou une mauvaise utilisation. L’accès à ces données est limité au bureau de l’association qui les traite avec une obligation de confidentialité. Ces données personnelles seront gardées pendant 3 ans en cas de non renouvellement de l’adhésion. En cas de violation de ces données, vous serez tenu informé dans le délai légal de 72 heures à ce jour.

VINS et TERROIRS – LE RHEU CLUB D’ŒNOLOGIE
Adresse : 13 avenue des Perrières – 35650 Le Rheu
Téléphone : 06 82 20 40 99 – 06 28 51 00 51
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : www.lerheuclubdoenologie.fr